Articles

Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)

Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)

Art. 3. - Les deux membres titulaires représentant l'administration sont désignés ainsi que leurs suppléants conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.