Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 3. - La formation obligatoire mentionnée à l'article 1er est organisée conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé des sports.