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Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses))

Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses))



Art. 8. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exploitation (liste B) la variété désignée ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
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