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Article (Décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture)

Article (Décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture)

Art. 16. - A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1996, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, le nombre des emplois de secrétaire de documentation de classe supérieure, par rapport à l'effectif des deux premiers grades, est fixé ainsi qu'il suit:
- à compter du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996: 8 p. 100;
- à compter du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996: 15 p. 100.