Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (Edipop) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (Edipop) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 29 janvier 1999 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.