Article (Arrêté du 19 octobre 1994 complétant l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.