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Article (LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (1))

Article (LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (1))

Art. 30. - Au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée:

« Section 10

« Allocation d'adoption


« Art. L. 755-23. - L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. »