Article (LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (1))
Art. 30. - Au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée:
« Section 10
« Allocation d'adoption
« Art. L. 755-23. - L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. »