Article (Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997 :

Dans la liste des agents agréés de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, il faut lire : « Lesaffre (Alain) », au lieu de : « Lassafre (Alain) » ;

Ne sont plus agréés à compter du 1er janvier 1998 les agents dont les noms suivent : Besançon (Pierre), Eulry (Sophie), Le Tiran (Jacques), Puchelle (Anthony), Thouvenin (René).