Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, soit :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, soit :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création Avant la création de l'URCAM, les représentants des organismes d'assurance maladie désignent un représentant transitoire supplémentaire des organismes d'assurance maladie.
;
- le médecin-conseil régional du régime général ;
- le directeur délégué des caisses de mutualité sociale agricole du Limousin ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.