Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 1997, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996 :
- pour la 1re section (Fonctionnement), aux sommes de 237 020 479,86 F en recettes et 368 572 873,71 F en dépenses ;
- pour la 2e section (Opérations en capital), aux sommes de 11 773 912,44 F en recettes et 15 899 877,62 F en dépenses.