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Article (Décret no 97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier)

Article (Décret no 97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier)

Art. 1er. - L'article R. 121-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 121-1. - L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »