Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Art. 53. - Dans un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent décret, l'administrateur provisoire organise les élections aux conseils prévus à l'article 5 ci-dessus.