Article (Arrêté du 28 août 1997 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - En application de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est organisé une consultation générale des personnels du ministère chargé de la culture.
Le vote a lieu uniquement par correspondance, à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté.