Articles

Article (Arrêté du 18 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article (Arrêté du 18 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)



Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des établissements nationaux de bienfaisance, des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des hôpitaux psychiatriques autonomes est abrogé.