Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 décembre 1996, M. Gondrand (Pascal), administrateur civil, est affecté auprès du ministère de l'économie et des finances à compter du 16 septembre 1996 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.