Article (Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 9. - A l'article 1er du même décret, les termes : « 15,75 p. 100 » et « 6,05 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 14,45 p. 100 » et « 4,75 p. 100 ».