Article (Arrêté du 22 janvier 1997 portant retrait de l'arrêté du 21 novembre 1996 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.