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Article (Décisions du 14 mai 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnés à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art)

Article (Décisions du 14 mai 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnés à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art)

Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 14 mai 1996 :
Considérant que les laboratoires Knoll-France, 49, avenue Georges-Pompidou, 92593 Levallois-Perret Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Isoptine L.P. 240 mg, publicité rédactionnelle ;
Considérant que des résultats en terme d'amélioration de survie sous Vérapamil sont présentés comme des données validées. Or, d'une part, cette publicité repose sur une étude de cohorte souffrant de biais méthodologiques majeurs dont les résultats ne peuvent, de ce fait, avoir la valeur de données scientifiquement validées ; d'autre part, la présentation succincte de l'étude dans ce document ne permet pas de juger de ces limites méthodologiques ;
Considérant qu'en outre la référence à l'American Heart Association dans cette publicité rédactionnelle apporte à cette étude une caution qui ne repose pas sur la réalité ;
Considérant qu'ainsi cette publicité n'apporte pas une information objective et est de nature à induire le prescripteur en erreur, contrairement aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique,
la publicité pour la spécialité pharmaceutique Isoptine L.P. 240 mg reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.