Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-306 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 93-28 du 9 février 1993 susvisée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Shalom Dijon, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.