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Article (Règlement du jeu dénommé << Keno >>)

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Article 18


Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière au(x) tirage(s) du jeu « Keno » et du « Top Keno », fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du nouveau code pénal.