Article (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques)
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républioque française.