Article (Arrêté du 22 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
I. - Les mots: « 5. A l'avancement; » sont remplacés par les mots « 5. A l'avancement d'échelon; ».
II. - Après les mots: « 23. A l'établissement des tableaux d'avancement », il est ajouté les mots: « et à l'avancement de grade; ».
III. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé les dispositions suivantes:
« 25. A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation. »