Article (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les modalités de calcul des dotations d'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer)
Art. 2. - L'arrêté du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer est abrogé.