Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes)
Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes)
Art. 4. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.