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Article (Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)

Article (Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)

Art. 1er. - La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 modifié est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.