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Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)

Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)

Art. 1er. - Les territoires de communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après sont classés en zone défavorisée, au titre de l'article 2 du décret du 3 juin 1977 susvisé, à compter de l'hivernage 1997.