Article (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 24. - Le tableau figurant à l'article 27 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713
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