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Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Opéra national de Paris)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Opéra national de Paris)

Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat auprès de l'Opéra national de Paris exerce une mission générale de surveillance de la gestion financière et économique de l'établissement.