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Article (Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article (Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.