Article (Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 10. - Le tableau de l'article 118 du même décret est remplacé par le tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/95 Page 1413 a 1422
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