Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air dont la finalité est l'identification des personnels incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et la gestion du gisement de leur dossier au bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air de Chartres (B.C.I.A.A.A.).