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Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))

Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après: