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Article (Arrêtés du 30 mars 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 30 mars 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Lemoine (Jacques, Marcel, Eugène, Fernand), ancien notaire à la résidence de Montargis (Loiret).