Article (Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du territoire de Belfort)
Art. 1er. - Dans le département du territoire de Belfort, dont le siège de la direction départementale est fixé 3, rue Pierre-Brossolette, 90000 Belfort, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1356
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