Article (Arrêté du 17 janvier 1994 abrogeant l'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.