Tricoteuses
Légifrance
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 8 octobre 1997 portant transfert de crédits)
Données brutes
Article (Arrêté du 8 octobre 1997 portant transfert de crédits)
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.