Article (Arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés)
Art. 1er. - La convention prévue à l'article 3 du décret du 16 mai 1997 susvisé doit être conforme au modèle ci-annexé.