Article (Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Art. 21. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du corps des attachés des services déconcentrés sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/97 Page 2800 a 2804
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