Article (Arrêté du 22 septembre 1997 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office du lait)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 1997, les personnalités suivantes sont nommées membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du 2 mai 1996 :
En tant que représentants des producteurs de lait :
Membre titulaire : M. Bazin (Gérard) ;
Membre suppléant : M. Le Blanc (François).
En tant que représentants des coopératives laitières :
Membre titulaire : M. Evain (Louis) ;
Membre suppléant : M. Troalen (Alain).
En tant que représentants des entreprises laitières autres que coopératives :
Membre titulaire : M. Lemarinier (Raphaël) ;
Membre suppléant : M. Le Baron (Pierre).
En tant que président : M. Deneux (Marcel).