Article (Arrêté du 8 octobre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire électronique du service hydrographique et océanographique de la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont les utilisateurs des réseaux informatiques du service hydrographique et océanographique de la marine et des organismes rattachés.