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Article (Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)

Article (Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.