Article (Arrêté du 13 mai 1996 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or complétée par un avenant)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée et de son avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.