Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-121 du 20 février 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association pour la promotion de Lot-et-Garonne, sera publiée au Journal officiel de la République française.