Article (Décret no 96-328 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)
Art. 10. - L'article 11 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
« Les ingénieurs des travaux ruraux recrutés par la voie du concours prévu au 3o de l'article 6 ci-dessus sont nommés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
« Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »