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Article (Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale))

Article (Arrêté du 4 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale))

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1996, M. Beauchamps (Claude), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 1996, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.