Article (Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995:
Le retrait de M. Dutrenit (Marie, Charles, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Dutrenit et Françoise Dutrenit,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Branne (Gironde), est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Dutrenit et Françoise Dutrenit est ainsi modifiée: « Françoise Dutrenit, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».