Article (Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart)
Art. 3. - Le renvoi (1) de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié comme suit:
« (1) Ce programme peut être obtenu en s'adressant à l'E.N.M.M. de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex. »