Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 9. - La division des affaires générales est chargée de la gestion interne de la direction; pour les questions de personnel, la gestion budgétaire et la logistique; elle est le correspondant de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget pour les relations avec la Cour des comptes et de l'inspection générale des affaires sociales pour les relations avec le Médiateur de la République; elle est chargée de la réglementation du contentieux général et technique de la sécurité sociale; elle assure la communication interne et externe de la direction en collaboration avec le service de l'information et de la communication. Elle tient le secrétariat du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale.