Article (Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion de Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages)
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
- à la préfecture des Pyrénées-Orientales;
- au siège du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages, 19, rue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.