Article (Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement agricole)
Art. 1er. - Les admissions dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole en formation initiale (première année) des établissements publics d'enseignement agricole sont prononcées par la commission prévue à l'article 6 du décret du 4 avril 1989 susvisé.
La commission est composée d'enseignants et de proviseurs des établissements concernés. Pour chaque année scolaire, le ministre chargé de l'agriculture nomme le président de la commission et, sur proposition de celui-ci, les autres membres.
Elle peut, sur proposition du président, fonctionner en sections correspondant à des formations spécialisées.